Amendement N° COM-56 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Déposé le 16 mai 2011 par : M. Cointat, rapporteur.

Photo de Christian Cointat 

Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section, augmenté de deux.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec la mise en place d’une circonscription unique pour l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française : chaque liste devra ainsi comporter 73 noms (pour 57 sièges à pourvoir).

Il convient en effet que la création d’une circonscription unique n’impose pas la constitution de listes excessivement nombreuses, ce qui empêcherait les « petits » partis politiques de se présenter aux élections à l’assemblée de la Polynésie française.

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