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Amendement N° 16 (Adopté)
Gestion effective du risque de submersion marine
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2011 par : M. Courteau, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette communication est réalisée sans délai dans les cas de modifications significatives de ces risques naturels.
Exposé Sommaire :
L’article 6 prévoit une transmission des documents relatifs aux risques naturels détenus par l’Etat aux communes tous les trois ans.
Les auteurs de cet amendement proposent de préciser que les documents relatifs aux risques naturels soient transmis sans délai aux élus locaux quand les caractéristiques, l’intensité et la probabilité de survenance des risques naturels sur un territoire donné subissent une modification significative.
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