Nicole Bonnefoy

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Attachée parlementaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (rapporteure)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prolifération du frelon asiatique (3 interventions)
• Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (1 intervention)
• Continuité du service public de transports et droit de grève (2 interventions)
• Préserver des sols vivants (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/23 — Ministère auprès du Ministère de la santé et de la prévention - Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
• 23/02/23 — Ministère de la santé - Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises
• 09/12/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
• 21/10/21 — Ministère des solidarités - Désertification médicale en Charente

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/03/23 — Ministère de la santé - Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
• 16/03/23 — Première Ministère. - Délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie
• 09/02/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
• 12/01/23 — Ministère de la culture. - Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/21 : Avis N° 45 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développ...
• 19/05/21 : Rapport d'information N° 604 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territo...
• 02/06/20 : Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 01) de la Commission d'enquête sur...
• 02/06/20 : Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 02) de la Commission d'enquête sur...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/02/22 : Proposition de loi N° 443 (2021-2022) visant à réduire l’ impact environnemental du transpo...
• 05/05/20 : Proposition de loi N° 419 (2019-2020) constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à ...
• 13/07/16 : Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victi...
• 15/07/13 : Proposition de loi N° 756 (2012-2013) visant à encadrer le recours à des produits pesticide...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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