Déposé le 2 mai 2011 par : M. Courteau, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste.
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Au début du dixième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il retrace l’organisation de la chaîne d’alerte et d’intervention en cas d’occurrence d’un risque d’inondation ou d’un risque de tsunami, grâce, dans ce dernier cas au centre d’alerte aux tsunamis. » ;
Il est déjà prévu dans le dixième alinéa de l’article L.566-7 du Code de l’environnement sur les plans de gestion des risques d’inondation que les plans ORSEC soient intégrés dans les PGRI. Les plans ORSEC se composent de l’ensemble des dispositif de mise en sûreté des populations mais les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire de préciser que les PGRI doivent retracer l’organisation de la chaîne d’alerte et d’intervention en cas d’occurrence d’un risque d’inondation ou d’un risque tsunami. Dans le cas d’un tsunami, le centre national d’alerte, qui devrait être mis en place en juillet 2012, devra être sollicité.
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