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Amendement N° 25 (Rejeté)
Gestion effective du risque de submersion marine
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2011 par : M. Courteau, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste.
I. - Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans toutes les communes littorales » ;
II. - Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Il prévoit, tous les trois ans, un exercice de simulation d’une catastrophe naturelle :
« - dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés ou prescrits ;
« - dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ;
« - dans les communes exposées au risque tsunami et visées par le volet tsunami du schéma départemental d’analyse et de couverture du risque défini dans l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.
« Sur la base de cette expérience, la commune, en collaboration avec les services compétents de l’État, adapte son contenu. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose que le Plan communal de sauvegarde défini dans l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile soit obligatoire dans toutes les communes littorales qui sont par nature exposées au risque tsunami. Il propose aussi de prévoir un exercice de simulation d’une catastrophe naturelle dans toutes ces communes exposées au risque tsunami et qui sont couvertes par le volet tsunami du SDARC.
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