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Amendement N° 28 (Irrecevable)
Gestion effective du risque de submersion marine
Déposé le 2 mai 2011 par : MM. Anziani, Courteau, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste.
Texte de la commission N° 455 (2010-2011) sur la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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