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Amendement N° 8 (Adopté)
Gestion effective du risque de submersion marine
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Après le quatrième alinéa de l’article 1er
par les mots :
À la fin de l’article 44
Exposé Sommaire :
La disposition créant une obligation pour le Gouvernement d’élaborer un plan d’action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines n’a pas vocation à se trouver à l’article 1erde la loi Grenelle I qui énonce les grandes orientations de ce texte. Il semble plus pertinent d’introduire cette disposition à l’article 44 du même texte de loi qui traite de la prévention des risques majeurs.
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