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Amendement N° 19 (Adopté)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
et culturel
par les mots :
, de la culture et de l’éducation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements modifiant la dénomination du conseil économique, social, environnemental et culturel, acceptés par votre commission.
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