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Dossier sur le site du Sénat
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
- Article 1er
- Article 1er A
- Projet de loi organique
- Adoption des conclusions modifiées des rapports de deux commissions mixtes paritaires
- Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution
- Article 1er bis A
- Article 1er bis B
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 5 ter
- Article 6
- Articles 1er bis à 6
- Vote sur l'ensemble
- Projet de loi relatif aux collectivités de guyane et de martinique
- Article 1er B
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 8 bis nouveau
- Article 8 ter nouveau
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter A
- Article 11 quinquies nouveau
- Article 12
- Articles 3 bis à 11 ter A
- Article 11 quinquies
Documents législatifs
- Texte adopté N° 113 (2010-2011), sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution
- Texte adopté N° 167 (2010-2011), sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution
- Projet de loi N° 264 (2010-2011) (22 amendements)
- Texte de la commission N° 468 (2010-2011), sur le projet de loi organique (23 amendements)
- Texte de la commission mixte paritaire N° 716 (2010-2011) document, sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Lucette Michaux-Chevry (9 interventions)
- Christian Cointat (7 interventions)
- Daniel Marsin (4 interventions)
- Bernard Frimat (4 interventions)
- Jean-Étienne Antoinette (3 interventions)
- Georges Patient (3 interventions)
- Serge Larcher (3 interventions)
- Odette Terrade (3 interventions)
- Soibahadine Ibrahim Ramadani (2 interventions)
- Jacques Gautier (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Claude Lise (1 intervention)
- Jean-Jacques Mirassou (1 intervention)
- Jean-Paul Virapoullé (1 intervention)
- Lucienne Malovry (1 intervention)
- Jacques Gillot (1 intervention)
- Anne-Marie Payet (1 intervention)
