Déposé le 5 mai 2011 par : MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 39
Remplacer les mots :
et culturel
par les mots :
, de la culture et de l’éducation
Amendement de coordination.
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