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Amendement N° 60 (Adopté)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2011 par : MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 209
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Cet amendement rend obligatoire la saisine du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.
Lorsque l’adoption d’un projet ou une proposition de délibération de l’Assemblée de Guyane aurait des conséquences sur l’environnement, le cadre de vie ou les activités culturelles de ces populations fragiles, le conseil consultatif réputé représenter ces dernières doit être saisi de plein droit.
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