Amendement N° 64 rectifié (Rejeté)

Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 mai 2011 par : MM. Antoinette, Patient.

Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Georges Patient 

I. - Alinéa 14

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

dix

II. - Alinéa 15, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

SectionComposition de la sectionNombre de sièges de la section
Section de CayenneCommune de Cayenne12
Section de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, RouraCommunes de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Roura3
Section de MatouryCommune de Matoury5
Section de Rémire-MontjolyCommune de Rémire-Montjoly4
Section de l'OyapockCommunes de Camopi, Ouanary, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock3
Section de KourouCommune de Kourou6
Section des SavanesCommunes de Iracoubo, Saint-Elie, Sinnamary3
Section de Saint-Laurent-du-MaroniCommune de Saint-Laurent-du-Maroni7
Section du Bas-MaroniCommunes de Mana, Awala-Yalimapo3
Section du Haut-MaroniCommunes de Apatou, Grand-Santi, Maripasoula, Papaïchton, Saül5

III. - Alinéa 17, seconde phrase

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

dix

IV. - Alinéa 19, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section de Cayenne2
Section de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Roura1
Section de Matoury1
Section de Rémire-Montjoly1
Section de l'Oyapock1
Section de Kourou1
Section des Savanes1
Section de Saint-Laurent-du-Maroni1
Section du Bas-Maroni1
Section du Haut-Maroni1

Exposé Sommaire :

Cet amendement commun aux sénateurs de Guyane propose une répartition équilibrée des populations de la collectivité territoriale de Guyane tenant compte des contraintes constitutionnelles qui s'appliquent à un tel découpage.

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