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Amendement N° 69 (Retiré)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Déposé le 5 mai 2011 par : MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient.
Alinéa 193
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les membres du conseil exécutif qui perdent leur fonction retrouvent leur mandat de conseillers à l’Assemblée de Martinique.
Exposé Sommaire :
Les conseillers exécutifs ont été élus, comme les autres conseillers à l’Assemblée, par des Martiniquais pour les représenter. L’adoption par des conseillers à l’Assemblée d’une motion de défiance ne saurait avoir pour conséquence un déni du choix de ces citoyens.
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