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Amendement N° 87 (Retiré)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 5 mai 2011 par : MM. Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 469 (2010-2011) sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Après l'article 9
Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une meilleure représentation des personnels originaires des départements d’outre-mer aux postes d’encadrement dans l’administration de l’État outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la loi une volonté affirmée par le Président de la République lors de son discours devant le congrès du parlement le 22 juin 2009, de donner aux citoyens des départements et collectivités d’outre-mer les moyens d’une réelle égalité au sein de la République.
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