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Amendement N° 93 (Adopté)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mai 2011 par : MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 205
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Une section économique, sociale et environnementale ;
II. – Alinéa 206
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Une section de la culture, de l’éducation et des sports.
Exposé Sommaire :
L’on peut comprendre qu’il peut s’avérer utile de simplifier l’architecture institutionnelle, et qu’il soit nécessaire de créer un conseil consultatif unique.
En revanche il n’est pas souhaitable de renoncer à mettre en relief l’existence de problématiques spécifiques à ces territoires en matière de culture, d’éducation tout comme en matière économique et sociale et environnementale.
C’est pourquoi, l’instauration d’un conseil consultatif divisé en sections couvrant l’ensemble des compétences des conseils actuels a été prévu par ce texte.
L’objet de cet amendement est d’attribuer à chacune des sections des domaines plus cohérents. Ainsi l’environnement – qui participe d’une approche essentiellement économique, tel que réaffirmé, justement, lors du Grenelle de l’environnement – doit faire partie de la même section.
La culture, l’éducation et le sport, regroupés dans une autre section ne risqueraient plus d’être dilués dans l’ensemble des politiques territoriales dans une approche à dominante essentiellement économique.
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