Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Adopté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 24 )
Déposé le 26 mai 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer un certain pluralisme au sein de l’assemblée territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.