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Amendement N° 24 (Adopté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 12 )
Déposé le 26 mai 2011 par : MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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