Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Rejeté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 31 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 531 (2010-2011) sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Après l'article 12
Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la première phrase de l’article 15 de la même loi organique, les mots : « dont cette dernière est membre ou tout organisme international du Pacifique » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner tout son sens à la présence internationale de la Polynésie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.