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Amendement N° 3 (Rejeté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 31 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2011 par : M. Flosse.
Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa de l’article 121 de la même loi organique est ainsi rédigé :
Lorsqu’une motion de défiance est adoptée, l’assembléepeut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau. »
Exposé Sommaire :
En principe, le président de l’assemblée et le bureau sont élus pour la durée du mandat de l’organe délibérant, soit cinq ans. Toutefois, dans l’hypothèse où une motion de défiance a été adoptée, si la majorité absolue des membres de l’assemblée le souhaite, il doit être possible de renouveler intégralement le bureau. Cette mesure permet d’éviter qu’un président, devenu minoritaire, ne puisse se maintenir et faire obstruction aux vœux de la majorité des membres de l’assemblée.
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