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Amendement N° 32 (Adopté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 mai 2011 par : MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot.
Après les mots :
du conseil municipal de la commune intéressée et
insérer le mot :
avis
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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