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Amendement N° 11 (Adopté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mai 2011 par : MM. Lozach, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 545 (2010-2011) sur la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 25
Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 232-20 du code du sport, il est inséré un article L. 232-20-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 232-20-1.- L’Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d’un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 232-20 et à leur communiquer de telles informations. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les capacités d’information de l’AFLD et à assurer une meilleure coopération et coordination entre l’AFLD et les Agences nationales de lutte contre le dopage à l’étranger.
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