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Amendement N° 14 (Adopté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mai 2011 par : MM. Lozach, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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