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Amendement N° 8 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 mai 2011 par : MM. Lozach, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle doit rappeler le principe d’unité et de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur.
Exposé Sommaire :
L’unité du mouvement sportif est au fondement de notre modèle d’organisation. Face aux mutations en cours dans le secteur sportif, il convient de réaffirmer ce principe d’unité et de solidarité du mouvement sportif, amateur et professionnel, y compris au travers des chartes éthiques des fédérations sportives.
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