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Amendement N° 9 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2011 par : MM. Lozach, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
peuvent
par le mot
doivent
Exposé Sommaire :
Le plafond salarial applicable aux clubs relevait d’une obligation dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi. Le texte de la commission en a fait une simple possibilité soumise à l’appréciation de ces fédérations. Si les auteurs de l’amendement sont favorables au nouveau pouvoir dévolu aux fédérations pour fixer ce plafond, ils considèrent qu’il doit relever d’une obligation, afin que toutes les disciplines sportives intègrent ce « salary cap ».
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