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Amendement N° 18 (Rejeté)

Conseillers territoriaux

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er juin 2011 par : MM. Laurent, Doublet, Belot.

Photo de Daniel Laurent Photo de Michel Doublet Photo de Claude Belot 

Texte de la commission N° 552 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Annexe

Ligne 21

Remplacer le nombre :

124

par le nombre :

126

et le nombre :

41

par le nombre :

43

Exposé Sommaire :

L'objet du présent amendement est de porter de 41 à 43 le nombre de conseillers territoriaux prévu, pour le département de la Charente-Maritime.

La Charente-Maritime est le département le plus peuplé de la Région Poitou-Charentes et du fait de son attractivité, sa population ne cesse de croître, avec une nette concentration sur le littoral.

De plus, il convient de tenir compte de la géographie de ce département qui s'étend sur plus de deux cents kilomètres.

Cet amendement vise donc à établir une équité de représentation territoriale et démographique

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