Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Conseillers territoriaux
Organisation du dossier
- Echange de vues
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Rappel au règlement
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article additionnel avant l'article 1er
Documents législatifs
- Texte adopté N° 159 (2010-2011)
- Projet de loi N° 689 (2010-2011) (2 amendements)
- Rapport N° 696 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 697 (2010-2011), sur le projet de loi (5 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (26 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (26 interventions)
- Jean Louis Masson (22 interventions)
- Jacques Mézard (22 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (20 interventions)
- François-Noël Buffet (18 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (16 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (15 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (14 interventions)
- Dominique Braye (12 interventions)
- Michel Teston (9 interventions)
- Jean-François Voguet (9 interventions)
- Philippe Adnot (7 interventions)
- Bernard Vera (7 interventions)
- Jean-Michel Baylet (7 interventions)
- Hervé Maurey (7 interventions)
- Bruno Sido (7 interventions)
- Claude Bérit-Débat (6 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (6 interventions)
- Claude Léonard (5 interventions)
- Éric Doligé (5 interventions)
- Jacqueline Gourault (5 interventions)
- François Fortassin (4 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (4 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (3 interventions)
- Pierre Jarlier (3 interventions)
- Daniel Raoul (3 interventions)
- Françoise Laborde (3 interventions)
- Claude Biwer (2 interventions)
