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Amendement N° 23 (Rejeté)
Conseillers territoriaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 11 )
Déposé le 1er juin 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1erde la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en place de conseillers territoriaux, au statut hybride et hors sol, qui ne répond pas à l’objectif de simplification des institutions territoriales.
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