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Amendement N° 100 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | – (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | – (minorer l’annulation de) | |
| Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | 374 902 | 374 902 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 376 189 | 1 376 189 | ||
| TOTAL | 1 751 091 | 1 751 091 | ||
| SOLDE | 1 751 091 | 1 751 091 | ||
Exposé Sommaire :
La rentrée des classes 2011-2012 nécessite que les moyens soient mis en œuvre pour répondre aux besoins éducatifs.
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