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Amendement N° 107 2ème rectif. (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
36 000 €
par le montant :
20 000 €
II. – Alinéas 10 à 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale.
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