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Amendement N° 226 (Adopté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2011 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
le prélèvement
par les mots :
le versement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.
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