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Amendement N° 233 (Retiré)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 juin 2011 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Mission "Culture"
I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | |
| Patrimoines | 100 000 | 100 000 | ||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 100 000 | |||
| SOLDE | +100 000 | +100 000 | ||
II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l''annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | |
| Patrimoines | ||||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 | 100 000 | 100 000 | ||
| TOTAL | 100 000 | 100 000 | ||
| SOLDE | +100 000 | +100 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement, adopté par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 à l'initiative de Philippe Dominati, porte sur les conditions dans lesquelles la Fondation du patrimoine maritime et fluvial exerce sa mission de labellisation des bateaux d'intérêts patrimonial (BIP).
Le ministre de la culture a déclaré le 27 novembre 2009 au Sénat qu'il s' "engage à favoriser, dans un cadre gouvernemental, la mise en place de solutions garantissant, éventuellement de manière pérenne, la poursuite des activités de la fondation".
Aucune solution ne semblant avoir été trouvée, cet amendement propose de réduire de 100 000 euros les moyens consacrés aux fonctions support du ministère de la culture et de les inscrire sur le programme "Patrimoine".
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