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Amendement N° 235 (Retiré)
Organisation des débats
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 juin 2011 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Alinéa 20
Supprimer les mots :
et qu’il justifie que ce transfert
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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