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Amendement N° 53 (Irrecevable)
Organisation des débats
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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