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Amendement N° 54 (Tombe)
Organisation des débats
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 29
Remplacer les mots :
d’un déficit fonctionnel imputable
par les mots :
de préjudices imputables
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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