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Amendement N° 69 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 16 à 21
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie que l’État ne soit contraint de supporter les coûts de trésorerie qui pourraient résulter d’une absence de déclaration obligatoire d’impôt de solidarité sur la fortune.
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