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Amendement N° 79 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 24 prévoit que le prélèvement ne s’appliquerait pas aux trusts gérant les droits de retraite par capitalisation mis en place par une entreprise ou un groupe d’entreprise. Nous nous opposons à cet alinéa ne visant qu’à exonérer une fois de plus les régimes de retraite par capitalisation, et les faire prospérer en lieu et place de régimes de retraite par répartition.
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