Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 90 (Adopté)
Organisation des débats
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 26 )
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Élargir l’application d’une niche fiscale de faible portée n’est pas de bonne politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.