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Amendement N° 96 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 612 (2010-2011) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 23
Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport sur les conséquences de l’application de la révision générale des politiques publiques dans l’éducation nationale.
Exposé Sommaire :
L’application de la RGPP est un véritable danger pour l’accomplissement de toutes les missions de service public.
La politique de non remplacement des fonctionnaires représente un véritable fléau pour l’éducation nationale et fait peser le risque de nombreuses suppressions de classe pour la rentrée 2011.
Une école publique donnant aux élèves les plus riches, comme aux élèves les plus défavorisés, toutes les chances de réussites devrait rester notre objectif.
Cet amendement propose la remise d’un rapport permettant de tirer toutes les conséquences de l’application de la RGPP sur l’éducation nationale et offre la perspective de remédier aux effets néfastes constatés dès le projet de loi de finance pour 2012.
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