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Amendement N° 97 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Mission Engagements financiers de l’État
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | – (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | – (minorer l’ouverture de) | |
| Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) | 460 000 000 | 460 000 000 | ||
| TOTAL | 460 000000 | 460 000 000 | ||
| SOLDE | - 460 000 000 | - 460 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’oppose à l’ouverture d’une ligne nouvelle de crédits évaluatifs qui appelle d’évidents éclaircissements.
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