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Amendement N° 1 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 28 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le coût du libre appel gratuit pour l'appelant doit être pris en compte par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir le surcoût que représentent ces appels pour les MDPH, souvent en difficulté financière.
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