Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 28 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Pasquet, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6
Après les mots :
les missions
insérer les mots :
, les besoins constatés localement.
Exposé Sommaire :
La précision adoptée au Sénat selon laquelle l’avenant financier doit être établi en cohérence avec les missions et les objectifs fixés par la convention pluriannuelle, afin d'assurer aux MDPH plus de stabilité et de visibilité est une mesure important. Toutefois les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut également préciser que cet avenant financier doit permettre de faire face aux besoins réels des MDPH, afin d’éviter des situations déjà vues par le passé et extrêmement préjudiciables ne se reproduisent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.