Amendement N° 5 (Rejeté)

Maisons départementales des personnes handicapées

Discuté en séance le 28 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Pasquet, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau 

Alinéa 2

Après les mots :

sous l’autorité du représentant de l’État dans la région

insérer les mots :

et après consultation des associations représentatives

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que les associations qui œuvrent dans le champ du handicap peuvent être force de propositions en matière d’emploi. Ils proposent donc de les associer, au moins à titre consultatif, à l’élaboration de ce plan.

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