Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Retiré)
Sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Arthuis.
Alinéa 10
Après les mots :
fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
insérer les mots :
après avis de l’Assemblée des départements de France et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
Exposé Sommaire :
La charte nationale du Volontariat doit être approuvée par l’ensemble des acteurs concernés.
C’est pourquoi, il convient de prévoir expressément la consultation de l’ADF en sa qualité de représentante des employeurs.
Il en va de même pour la consultation de la CNIS régulièrement saisie sur tous les textes relatifs aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des SDIS.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.