Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
après les mots :
scolaire ou universitaire
insérer les mots :
ayant pour finalité un diplôme universitaire national ou un diplôme d'État
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction actuelle de l'article ne répond pas au problème des conventions de stages de complaisance fournies contre une inscription au prix fort dans un cursus au contenu pédagogique quasi inexistant. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement pensent que la loi doit s'assurer que les stages auront lieu dans le cadre de cursus intégrés à des diplômes reconnus nationalement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.