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Amendement N° 25 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
dans une même entreprise
Exposé Sommaire :
L'alinéa 7 reconnaît dans sa rédaction actuelle l'idée que les stagiaires pourraient effectuer une succession de stages dans plusieurs entreprises. Cette rédaction est totalement contraire à l'objectif de mieux encadrer les stages en visant leur meilleure insertion dans un objectif pédagogique, puisqu'elle entérine de fait qu'un stagiaire pourrait effectuer une année entière de stages s'il venait à signer une nouvelle convention, dans une entreprise. Les auteurs de cet amendement considèrent donc que la suppression des mots « dans une même entreprise » permet de conserver la logique visée initialement par le texte, celle que le stage n'est qu'un élément du cursus pédagogique, et non l'horizon d'une année entière d'études.
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