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Amendement N° 29 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3261-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions s'appliquent également au bénéfice des personnes accueillies en stage au sens de l'article L. 612-8 du code de l'éducation. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans l'optique d'une meilleure prise en considération de leur statut, les stagiaires devraient pouvoir bénéficier de la prise en charge par l'entreprise d'accueil de leurs frais de transport. Cette mesure permettra également de réduire le fossé entre les salariés et les stagiaires, et facilitera leur intégration dans l'entreprise.
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