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Amendement N° 30 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3262-1 du code du travail, après les mots : « aux salariés », sont insérés les mots : « et aux personnes accueillies en stage au sens de l'article L. 612-8 du code de l'éducation ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la prise en charge par l'entreprise des frais de repas du stagiaire correspond à une harmonisation de leur statut dans une optique de mieux-disant social. Le bénéfice de cette mesure tient en ce que cette prise en charge permet à des jeunes souvent précaires de ne pas devoir payer trop cher leur repas. Ce qui, très concrètement, leur permettra de se restaurer.
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