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Amendement N° 32 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le nombre de stagiaires placés sous leur tutorat est limité à deux par maître de stage durant une même période.
« Le nombre de stagiaires présents de manière simultanée dans un organisme d'accueil ne peut dépasser le rapport d'un pour dix salariés inscrits à l'effectif d'une entreprise tel que défini à l'article L. 1111-2 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nombre de stagiaires présents au même moment dans une entreprise devrait être contingenté. Cette disposition est nécessaire pour éviter les situations abusives où une grande part de la force de travail est composée de stagiaires. Prendre une telle décision permet également de s’assurer du caractère véritablement pédagogique du stage, qui n’est alors pas seulement productif.
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