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Amendement N° 34 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 660 (2010-2011) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Après l'article 6 undecies
Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 4111-5 du code du travail, après le mot : « stagiaires » sont insérés les mots : « y compris les stagiaires au sens de l’article L. 612-8 du code de l'éducation ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent ouvrir aux stagiaires le bénéfice des articles concernant les accidents du travail. En effet, ils considèrent qu’une telle mesure renforce leur statut et réduit les inégalités de traitement vis-à-vis de cette catégorie qui contribue à la force productive de l’entreprise.
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