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Amendement N° 42 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 21 )
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En supprimant la responsabilité solidaire des membres des groupements d’employeurs quant à leurs dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires, le présent article précarise les salariés de ces groupements et fait courir un risque non négligeable de perte de recettes auxdits organismes. Les auteurs de cet amendement considèrent que les membres des groupements d’employeurs doivent supporter solidairement les risques qui découlent de leurs choix économiques et demandent par conséquent la suppression de cet article.
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